Comment gérer les troubles anormaux du voisinage ?

Imaginez : vous profitez paisiblement de votre jardin quand soudain, une odeur nauséabonde envahit l'air. Ou encore, impossible de dormir à cause de la musique assourdissante des voisins. Les troubles anormaux du voisinage, un véritable fléau pour de nombreux français. Chez Act'Riviera, étude de commissaire de justice installée à Menton et intervenant à Roquebrune-Cap-Martin et Beausoleil, nous accompagnons régulièrement des clients excédés par ces situations.

Mieux comprendre les troubles anormaux du voisinage

Les troubles du voisinage recouvrent diverses nuisances : bruits excessifs, odeurs, fumées, vues gênantes... Tout ce qui porte atteinte à la jouissance paisible de votre logement. Si vous les subissez de façon répétée et anormale, votre quotidien peut vite virer au cauchemar.

Prenons l'exemple de Monsieur Martin, qui ne supporte plus les aboiements incessants du chien de sa voisine, de jour comme de nuit. Épuisé, il a tenté d'en parler calmement, en vain. Les relations se dégradent, le conflit s'envenime. 

Quels sont ses recours ? 

Ce que dit la loi sur les troubles anormaux du voisinage

Le code civil, en son article 544, consacre le droit de propriété : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Ce droit n'est pas absolu : l'article 1240 du code civil stipule que " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." et la jurisprudence a précisé que des troubles anormaux du voisinage peuvent engager cette responsabilité (Cass. Civ. 2e, 19 nov. 1986).

Concrètement, si votre voisin vous impose des nuisances excessives et répétées, portant atteinte à votre confort de vie, sa responsabilité pourra être engagée. Encore faut-il prouver la réalité du trouble ! C'est là que nous intervenons.

Établir la preuve des troubles par un constat d'huissier

Notre conseil : faites vite établir un procès verbal de constat par un commissaire de justice. Officier Publique et Minstrériel, assermenté, il pourra attester objectivement de la réalité des nuisances :

• En mesurant le niveau sonore pour un trouble lié au bruit
• En photographiant et décrivant des dégâts matériels
• En filmant des comportements gênants récurrents

Ce procès verbal de constat sera un élément de preuve capital pour engager une procédure amiable ou judiciaire. Il attestera du caractère anormal des troubles, ouvrant ainsi droit à réparation sur le fondement de la responsabilité civile.

Nos conseils pour agir contre les troubles du voisinage

Notre expérience nous montre que dans ce type de litige, mieux vaut agir vite et fermement. Une fois les preuves établies, vous pourrez tenter une médiation à l'amiable ou une conciliation , avant d'entamer une procédure au tribunal.

Chez Act'Riviera, nos commissaires de justice sont à vos côtés à chaque étape. Forts de notre expertise, nous intervenons rapidement pour réaliser des constats en bonne et due forme à Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil, Cap, d'Ail, La Turbie et jusqu'à Cannes, et plus largement sur tout le département des Alpes Maritimes. N'attendez pas que le conflit s'envenime : contactez-nous pour faire valoir vos droits !