Contentieux locatif et exécution des décisions de justice à Menton, Beausoleil, Roquebrune, Cap-d'Ail, La Turbie

La gestion de contentieux locatif

Vous êtes bailleur ? Savez-vous qu’il est possible d’avoir recours à un commissaire de justice pour réaliser l’état des lieux d’entrée et de sortie de votre bien en location ? En effet, notre connaissance du droit immobilier et des règles qui régissent les rapports entre propriétaires et locataires nous permettent de vous fournir un état des lieux détaillé et complet. Cette procédure est également avantageuse pour le locataire, puisque nous nous chargeons de réclamer le dépôt de garantie au propriétaire si celui-ci n’est pas rendu dans les temps, à la sortie du logement.

De même, en cas de contentieux portant sur des loyers impayés, des troubles du voisinage, le refus de réalisation de travaux d’entretien ou encore sur un congé commercial, il est possible de faire appel à un commissaire de justice pour tenter de trouver, dans un premier temps, un accord amiable et éviter des poursuites judiciaires.

Exécution des décisions de justice à Menton

Des suites d’un procès, vous avez obtenu un titre exécutoire ? Le rôle du commissaire de justice sera de s’occuper de l’exécution de la décision prise par la justice. De même, l’acte notarié peut également être considéré comme titre exécutoire.

Dans ce cadre, il peut être amené à enclencher une procédure de saisie-attribution (saisie des comptes bancaires), de saisie de vente des biens immobiliers, des droits incorporels, des rémunération ou encore des immeubles.

Pour plus de renseignements sur nos prestations en matière de contentieux locatif et d’exécution de décisions de justice, prenez contact avec l’un des commissaires de justice de notre étude située à Menton, à quelques kilomètres de Roquebrune-Cap-Martin et Beausoleil.